Mentions légales
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1. Éditeur du site
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Information |
Détail |
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Nom / Raison sociale |
VentilNomade |
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Forme juridique |
Micro-entreprise |
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Numéro SIRET |
En cours d’immatriculation INPI |
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Code APE / NAF |
4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé |
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Adresse du siège |
9 rue de la megisserie, Bagneux 92220 |
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Email de contact |
ventilnomadepro@gmail.com |
2. Directeur de la publication
DARBONNEL Samuel, en qualité de [gérant / président / auto-entrepreneur].
Email : contact : ventilnomadepro@gmail.com
3. Hébergement du site
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Information |
Détail |
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Hébergeur |
Shopify Inc. |
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Adresse |
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada |
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Site web |
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Téléphone |
+1 (888) 746-7439 |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Ventil'Nomade Pro (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, fiches produits, descriptions) est la propriété exclusive de Ventilnomade ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Liens hypertextes
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7. Droit applicable & juridiction compétente
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Pour tout litige de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ventil'Nomade Pro relève du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR — à désigner obligatoirement]. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, Ventil'Nomade Pro propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut saisir gratuitement :
· [NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE] — [EMAIL] — [SITE WEB]
(À compléter : choisissez un médiateur agréé sur la liste disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso)
La médiation doit être tentée avant tout recours judiciaire. Le médiateur dispose de 90 jours pour rendre son avis.
10. Crédits
· Conception et développement de la boutique : Ventil'Nomade Pro
· Plateforme e-commerce : Shopify Inc.
· Thème : Origin (preset OriginSale) — Shopify Theme Store
· Icônes et illustrations : droits réservés
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